patrimoine Loi Pinel Investir dans le neuf en réduisant vos impôts

Ce produit présente des avantages fiscaux

Investir dans le neuf grâce à la loi Pinel, vous permet de profiter d'un avantage fiscal très important en réduisant vos impôts, tout en vous constituant un patrimoine immobilier.

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LA LOI PINEL

Mis en place par Sylvia Pinel le 1er septembre 2014, le dispositif Pinel concerne tous les contribuables français souhaitant investir dans l'immobilier neuf. Faisant suite au dispositif fiscal incitatif à l'investissement immobilier, dit loi Duflot, le dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er janvier 2015, avec rétroactivité au 1er septembre 2014.

Selon le texte officiel, ce mécanisme permet de défiscaliser jusqu'à 21% de la valeur totale d'un bien immobilier, sur une durée pouvant aller de 6 à 12 ans. La réduction d'impôt pourrait ainsi atteindre 63.000 €. Ce dispositif a pour finalité de favoriser la construction de logements neufs en France, en octroyant l'une des meilleures réductions d'impôt sur le revenu pour 2016.

 

AVANTAGES FISCAUX LOI PINEL

Le dispositif Pinel permet à l’investisseur souhaitant acheter un appartement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 21% du montant de l’achat.

Certaines conditions encadrent cependant le logement en lui-même :

  • Il devra obligatoirement être neuf ou acquis en VEFA.
  • Il devra obligatoirement respecter la règlementation thermique (RT 2012) ou bénéficier du label BBC 2005.
  • Il devra obligatoirement être achevé dans les 30 mois suivants la déclaration d'ouverture de chantier.

Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 63.000 € sur 12 ans, soit plus de 5.000 € par an !


CONDITIONS ET CONTRAINTES LOI PINEL

Il existe un double plafond pour l’avantage fiscal :

  • La réduction d’impôt sur le revenu est calculée sur la valeur d’un bien plafonné à 300.000 € par an.
  • Il existe également un autre plafond qui est de 5.500 € par mètre carré.

De plus, en contrepartie de la défiscalisation, l’acheteur d’un logement neuf en loi Pinel doit se soumettre à certaines conditions :

  • Il doit louer le bien immobilier pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans,
  • Il doit louer le bien immobilier au profit de ménages disposant de revenus limités,
  • Les loyers sont également plafonnés,
  • Le bien immobilier doit respecter des normes de performance énergétique.

Les avantages fiscaux

La réduction d’impôt Pinel permet de réduire votre impôt sur le revenu jusqu’à 6.000 € par an. Voici les taux de réduction pour chacune des trois périodes d’engagement :

  • 6 ans : 12% (soit une réduction d’impôt maximale de 6.000 € par an)
  • 9 ans : 18% (soit une réduction d’impôt maximale de 6.000 € par an)
  • 12 ans : 21% (soit une réduction d’impôt maximale de 5.250 € par an)

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