Médecin libéral et médecin salarié : quelles différences ?

Quelles sont les différences entre les statuts de libéral et de salarié ? Quels sont les avantages et inconvénients de l’un ou de l’autre statut ? Nos réponses dans cet article.

Libéral ou salarié, les médecins restent avant tout… médecins ! La principale différence réside dans le mode de rémunération : le libéral sera payé à l’acte, tandis que le salarié recevra un salaire mensuel (indépendant des actes qu’il va pratiquer). Les régimes qui en découlent sont donc très différents.

 

Le médecin libéral

Le professionnel de santé libéral exerce son métier sous sa propre responsabilité et est payé à l’acte. Ses lieux d’exercices sont multiples : cabinet médical, maison de santé, clinique, etc. Il peut choisir son mode d’exercice, qui définira ses « règles de vie » avec ses associés (voir notre article …).

3 modes d’exercice sont possibles :

  • Secteur 1 : honoraires fixés et remboursés par la sécurité sociale
  • Secteur 2 : honoraires libres, la sécurité sociale ne remboursant qu’une partie de la consultation
  • Secteur 3 (ou non conventionné) : honoraires libres, en dehors de la sécurité sociale.

Les médecins exerçant en entreprise individuelle seront soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) mais peuvent également choisir d'exercer leur activité dans le cadre d'autres sociétés, comme par exemple la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui sera soumise à l'impôt sur les sociétés (IS).

 

Le médecin salarié

La plupart des professionnels de santé salariés exercent à l’hôpital. Ils peuvent bénéficier, selon leur expérience, de différents statuts, dont le plus répandu est celui de praticien hospitalier (PH). Ce sont des agents publics sous statut mais pas des fonctionnaires. Sur le plan, ils sont donc assimilés à des salariés lorsqu'ils se trouvent en état de subordination vis à vis de la collectivité ou l'entreprise qui utilise leurs services. 

Ce statut est de plus en plus apprécié par les jeunes médecins, qui restent salariés quelques années en début de carrière.

Le médecin salarié a également la possibilité d'exercer une activité libérale accessoire à titre privé, dès lors que son contrat de travail ne l'interdit pas

Quel statut en établissement privé ?

Il existe en France de nombreux établissements privés à but lucratifs : groupes nationaux, régionaux ou cliniques indépendantes.

Malgré leur statut de privé, les cliniques sont soumises aux mêmes règles économiques que les établissements publics et n’ont aucune liberté tarifaire.

Les médecins exerçant en clinique ont le choix entre deux statuts : libéral ou salarié.

Libéral en clinique

C’est le statut le plus répandu : 90% des praticiens exerçant en clinique sont des libéraux. Le médecin facture ses consultations et actes aux patients et paye une redevance à la clinique pour l’usage de ses locaux et services (par exemple le secrétariat, téléphone, etc). Cette redevance est en majorité évaluée de 4 à 10 % du montant des honoraires perçus.

Salarié en clinique

Le praticien salarié est lié à l’établissement par un contrat de travail (CDD ou CDI) ce qui engendre un lien de subordination. Il n’a donc pas d’indépendance financière et ne sera pas rémunéré à l’acte, comme son confrère libéral.

 

Salarié, libéral, en établissement privé ou non, les modes d’exercice des professionnels de santé sont très différents. Cependant, le choix de l’un de l’autre n’est pas définitif, la plupart des praticiens n’hésitant pas à changer fréquemment de statut.

Libizi étant notamment spécialisé dans le choix du statut et de la forme juridique la plus adaptée à l’exercice que vous souhaitez, ne manquez pas de revenir vers nous pour en savoir plus ou pour répondre à toutes vos questions d’ordre technique