La télémédecine en France : Rêve ou Réalité ?

La télémédecine est une composante de la télésanté. Selon le code de santé publique (art. L.6316-1), elle est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. »  Mais que se cache-t-il derrière le terme de télémédecine ?

La télémédecine permet de mettre en rapport direct le patient avec un ou plusieurs professionnels de santé. Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

La télémédecine ne se substitue pas aux pratiques médicales actuelles, mais doit s’intégrer au sein d’un parcours de soins en tant que réponse aux besoins de la population et des professionnels de santé d’un territoire.

D’après un décret de 2010 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022932449&categorieLien=id), on distingue 5 types d’actes : la téléconsultation (consultation à distance), la télé-expertise (avis d’expert à distance sur la base d’informations médicales), la télésurveillance (surveillance et interprétation à distance de paramètres médicaux), la téléassistance médicale (assistance à distance par un autre professionnel de santé) et la régulation médicale (diagnostic téléphonique en amont de la prise en charge par les urgences).

Du fait de l’actualité récente, la téléconsultation est aujourd’hui au cœur des débats. Au vu des changements de consommation actuels, elle pourrait rapidement s’imposer comme une alternative incontournable pour les médecins libéraux. Mais comment la définir ?

 

La téléconsultation

La téléconsultation, en retard en France, commence à trouver son chemin auprès des particuliers, notamment grâce aux complémentaires santé. AXA a été un des pionniers avec l’ouverture en 2015 du premier service de consultation médicale par téléphone aux clients de sa mutuelle santé.

La prise en charge par les complémentaires santé s’explique par le fait qu’elle n’est toujours pas remboursée par la sécurité sociale.

 

teleconsultation

 

La législation

Le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine définit, officialise et encadre la téléconsultation:

Constituent des actes de télémédecine : la téléconsultation, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel médical au cours de la téléconsultation. Les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social peuvent également être présents auprès du patient

Il s'agit d'un diagnostic sans examen clinique par téléphone ou visio qui nécessite une ordonnance électronique ou une e-prescription.

 

Le futur

Le jeudi 18 Janvier 2018, les médecins ont entamé des négociations avec la CNAM afin de définir ensemble les modalités de rémunération des actes de téléconsultation. Le ministère de la santé voit dans ce nouveau mode de consultation un moyen de lutter contre les déserts médicaux, dont le nombre ne cesse de croître ces dernières années, mais ont également un objectif financier. Les prédictions budgétaires tablent sur 500.000 actes en 2019, un million en 2020, puis 1,3 million en 2021, soit plusieurs milliards d’euros d’économies, en évitant des hospitalisations ou transports inutiles.

Toutefois, la crainte est l’apparition d’une médecine « low-cost », au détriment du patient, ainsi que d’une facturation au rabais ne tenant pas compte de la durée de la consultation ni de la responsabilité du médecin. Toutefois, le tarif devrait être de 25 euros, comme pour une consultation normale. Il pourrait grimper à 45 ou 60 euros pour des consultations plus poussées (imagerie, analyses sanguines, radiologie...).

De nombreuses start-up qui proposent la téléconsultation voient maintenant le jour : Medaviz, MedecinDirect, Mesdocteurs.com… Malgré les controverses sur la télémédecine, l’avenir est définitivement tourné vers cette nouvelle technologie qui révolutionnera le mode de prise en charge des patients.