Le collaborateur libéral

Avec un statut très largement utilisé et reconnu dans le monde de la médecine libéral, quels sont les différents avantages et inconvénients du collaborateur libéral ?

La collaboration libérale

 

La collaboration libérale est un mode d’exercice permettant à un professionnel de santé d’exercer auprès d'un autre de la même profession, de bénéficier d’une structure existante contre une réversion d’honoraire. Il est indépendant du médecin titulaire et responsable de ses actes professionnels et doit s’assurer en responsabilité  à ce titre.

 

Objet et statut de la collaboration libérale

 

L'objet de la collaboration libérale est de permettre au collaborateur de se débuter son activité en profitant d'un plateau technique et d'une patientèle déjà existante, afin d'optimiser son installation et d'envisager une association à court ou à moyen terme. Le médecin collaborateur libéral est un médecin thèsé. Il doit être inscrit au Tableau de l’Ordre comme exerçant sous contrat dans le cabinet d’un médecin installé. Il exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination et travaille avec ses propres feuilles de soins et ordonnances.

Le médecin collaborateur libéral dispose d’un statut social et fiscal d’indépendant. Il perçoit ses honoraires et verse une redevance au titulaire du cabinet. Celle-ci est déterminée sur le contrat liant les 2 parties, pour assumer les frais engagés par l’utilisation du cabinet. La patientèle qu’il constitue au fil du temps lui appartient, néanmoins, le titulaire reste l’unique propriétaire du cabinet et seul maître de sa gestion ; il choisit le matériel, détermine les embauches, prend les décisions, etc…

Le titulaire bénéficie d’un atout majeur : il n’est plus seul face à une demande croissante et peut partager les frais de fonctionnement du cabinet avec un confrère. Une collaboration libérale qui fonctionne bien est le plus souvent le préalable à une association plus formelle et engageante pour les 2 parties.

 

Fonctionnement du statut de collaborateur libéral

 

Le collaborateur est un médecin installé. Il doit de ce fait :

  • Etre inscrit au Conseil de l’Ordre du département d'exercice
  • Signer un contrat avec le médecin dont il est le collaborateur, et le faire valider par l’Ordre
  • Souscrire une assurance professionnelle et responsabilité civile.

 

Ce mode d'exercice suppose un contrat qui doit préciser en particulier :

  • une durée indéterminée ou déterminée
  • les modalités de rupture éventuelle, avec indication d'un délai de préavis
  • les conditions de réversion (c’est-à-dire la participation aux frais)

 

Nature des revenus

 

Le collaborateur libéral encaisse ses honoraires les dépose sur son compte. Il reverse dans un second temps le pourcentage convenu de ses honoraires au médecin dont il est le collaborateur, cela au titre de la participation aux frais de structure (loyer, matériel, secrétariat, informatique ...).

Comme tout travailleur indépendant, le médecin collaborateur libéral déclare la totalité de ses recettes (déclaration 2035) et est redevable, à titre personnel, des cotisations sociales et contributions.

Il doit :

  • Demander son inscription à l'URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de son activité.
  • S’inscrire à la CARMF
  • Se tenir à jour de ses cotisations