Enregistrement CNOM vs Enregistrement ARS

Préalablement à l’installation, un certain nombre de démarches administratives sont obligatoires, notamment auprès de l'Ordre des Médecins (CNOM) et de l'ARS du lieu d'exercice

Ordre (si profession qui en relève)

Pour les professions relevant d’un Ordre (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes), l’inscription à l’Ordre est obligatoire. Elle nécessite un certain nombre de démarches, à savoir :

  • questionnaire à remplir
  • RDV avec le conseil départemental
  • Nombreuses pièces justificatives
    • Photocopie carte d’identité (ou attestation de nationalité)
    • Extrait de casier judiciaire pour les ressortissants étrangers
    • Déclaration sur l’honneur qu’aucune instance susceptible d’engendrer une condamnation ou sanction n’est en cours
    • Certificat d’enregistrement
    • CV

Le conseil départemental statue la demande dans un délai maximal de 3 mois.

Après inscription, le conseil départemental délivre une attestation d’inscription au tableau de l’ordre (avec numéro RPPS et lieu d’exercice). Elle donne également lieu à la délivrance d’un numéro d’ordre, d’une carte professionnelle, d’un caducée

A l’issue de cette inscription, le médecin doit prendre rendez-vous avec un conseiller de l’assurance maladie muni de son attestation d’inscription à l’Ordre. Ce rendez-vous permet au conseiller d’aiguiller le médecin pour les formalités d’inscription à l’URSSAF et la CARMF

 

ARS (si profession ne dépendant pas du CNOM)

L’enregistrement des diplômes au sein du répertoire national d’identification des professionnels de santé ADELI est obligatoire pour les professions ne dépendant pas d’un ordre (par exemple les infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, ostéopathes, orthoptistes, etc). Elle doit être réalisée dans le mois qui suit la prise de fonction.

L’enregistrement doit être effectué à la Délégation départementale de l’ARS du département de votre adresse professionnelle, en étant muni des pièces suivantes :

  • L’original du diplôme
  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Formulaire d’inscription CERFA (disponible sur internet ou à l’accueil de la délégation départementale de l’ARS)

A noter que les pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers européens devront également se munir d’un justificatif d’inscription à l’ordre du département d’exercice.