L’importance de la garantie invalidité professionnelle dans votre contrat de prévoyance

La garantie d’invalidité prévoit le versement d’une rente ou d’un capital en cas d’invalidité permanente partielle (de 33 % à 66 %) ou en cas d’invalidité totale (plus de 66 %). La détermination du taux d'invalidité est donc un élément clef du versement de la rente.

Définition de l’invalidité

L’invalidité figure aux conditions générales du contrat car les compagnies d’assurance utilisent une définition correspondant au mieux à leur démarche commerciale, à leur clientèle ou encore à la définition donnée par la Sécurité sociale.

La caractéristique « partielle » ou « totale » dépend du taux d’invalidité, lui-même déterminé après expertise médicale et/ou d’après le barème prévu au contrat.

 

Les différents barèmes

Le barème fonctionnel est celui du code de la Sécurité sociale. Il ne prend pas en compte la spécificité de la profession pour évaluer l’incapacité d’exercer. Ce barème n’est d’ailleurs souvent pas en rapport avec la gravité de l’impact sur l’activité professionnelle.

Le barème professionnel définit l’invalidité en fonction du retentissement de l’incapacité consécutive au sinistre sur l’exercice de l’activité professionnelle, en tenant compte des conditions dans lesquelles cette activité était exercée, des possibilités restantes ainsi que des possibilités d’aménagement. Il prend donc en compte l’incapacité à exercer sa profession en faisant abstraction des possibilités d’en exercer une autre.

Le barème croisé prévoit un tableau à double entrée qui va tenir compte du taux d’invalidité fonctionnelle et du taux d’invalidité professionnelle. Il est généralement meilleur qu’un barème fonctionnel unique mais moins bon qu’un barème professionnel.

 

Détermination du taux d’invalidité

La détermination du taux d’invalidité par voie d’expertise médicale en fonction de l’impact de la pathologie consolidée sur l’exercice de la profession est à privilégier. Cette expertise est établie par un médecin indépendant, l’expertise est donc personnalisée et uniquement professionnelle. Cette analyse n’est donc pas basée sur un barème lambda et ne tiens pas compte des possibilités restantes à exercer une autre profession.

Vérifiez vos contrats existants ou choisissez un contrat dont l’évaluation du taux d’invalidité se fait sur un barème professionnel, ou mieux encore, sur une évaluation de votre incapacité à exercer votre profession par un médecin indépendant sans barème préétabli.

Ce choix est primordial pour cette garantie car les prestations, pour une même pathologie, varient fortement d’un contrat à l’autre.

En tant que courtier en assurance, nous vous accompagnons dans le choix des meilleures garanties dans le respect d’un budget cohérent.