Comment exercer en secteur 2 ?

Les médecins de secteur 2 définissent librement leurs honoraires, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, à l’instar des gynécologues de secteur 2. Toutefois, il existe un certain nombre de contraintes et de démarches à effectuer pour pouvoir prétendre à ce secteur.

Médecins et secteur 2

 

La convention du secteur 2 permet au praticien de fixer librement ses tarifs avec tact et mesure. Elle l’autorise donc à pratiquer des dépassements d’honoraires et le soumet en contrepartie à des charges sociales plus importantes qu’un praticien en secteur 1. Faire le choix d’exercer en secteur 2 n’est possible que lors de sa première installation, et sous conditions d’éligibilité.

Le choix du secteur est irrévocable : en effet, il est impossible de passer du secteur 1 au secteur 2 alors que l’inverse est possible. S’installer en secteur 2 nécessite d’y être éligible. Pour cela il faut, en fonction de votre profil, détenir les titres listés ci-dessous et éviter certains pièges.

 

Les titres hospitaliers

 

Il existe différents titres hospitaliers susceptibles d'ouvrir l'accès au secteur 2 : 

  • Ancien chef de clinique des universités
  • Ancien chef de clinique des universités de médecine générale
  • Ancien assistant des hôpitaux
  • Ancien assistant des hôpitaux dont le statut est régi par les médecins des armées

 

Pour obtenir ces titres il faut justifier de 2 années entières d’exercice des fonctions ci-dessus, que ce soit dans un ou plusieurs établissements.

 

!!! Attention !!!

 

Les titres d’ancien chef de clinique et d’ancien assistant ne sont acquis qu’après deux années de fonctions effectives en ces qualités

Les arrêts maladie (au 1er jour pour les assistants, et au-delà de 30 jours pour les chefs de cliniques), les congés maternité, d’adoption, de paternité ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces 2 années.

En cas de doute il est préférable de prolonger son clinicat ou son assistanat d’une durée équivalente à celle des arrêts ci-dessus pour éviter toute mauvaise surprise.

 

Le refus de secteur 2

 

Un autre cas de figure pose problème : de jeunes médecins ne se voient proposer qu’une année de clinicat (contrairement au statut des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux) poursuivie d’une année d’assistanat. Contrairement aux recommandations du conseil de l’ordre certains de ces jeunes médecins se voit aujourd’hui refuser l’accès au secteur 2.

Il faut être également vigilant sur les postes d’assistants ou de chef de clinique avec un exercice dans une structure privée à mission de service publique (ex : centre anticancer). Un refus de secteur 2 peut avoir de graves répercussions et compromettre au dernier moment la viabilité économique de votre projet. Il n’intervient la plupart du temps qu’à un stade avancé de votre installation et peut impacter toute la suite de votre carrière par son caractère définitif.

 

Pour les médecins hospitaliers, le secteur 2 est ouvert aux statuts ci-dessous :

  • Praticien hospitalier permanent en temps partiel avec minimum 5 années de fonctions
  • Le titre de médecin ou chirurgien des hôpitaux des armées et le titre de praticien hospitalier à temps plein permettent l’accès au secteur 2 sans exigence d’ancienneté.
  • Aucun autre statut hospitalier (praticien contractuel ou praticien attaché) ne permet, à ce jour, d’accéder au secteur 2.

 

Pour tous les autres titres

Ceux obtenus dans les établissements d’outre-mer, l’union européenne, la confédération helvétique, dans le cadre de l’accord Franco-Québécois, ou les titres obtenus dans les ESPIC. Il convient de formuler directement une demande de secteur 2 à sa CPAM qui les informera des documents à fournir et traitera leurs dossiers au cas par cas.