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Conditions générales de vente

Petites annonces

DESCRIPTION DU SERVICE

La rubrique petites annonces du site libizi.fr est destinées aux professionnels de santé, de service, de l'information, des annonces de recrutement.

Les annonces proviennent de différentes sources :

  • Professionnels de santé
  • Établissements de soins
  • Recruteurs, chasseurs de tête
  • Agences d'intérim spécialisées dans les domaines de la santé, du médical et paramédical.
  • Promoteurs immobilier et professionnels de la vente de locaux adaptés aux professions médicales.

Concernant la rubrique petites annonces, la publicité et la vente d'espace de communication constituent une source de revenu pour le site.
Toujours concernant la rubrique petites annonces Conformément aux usages en cours, il est expressément convenu que Libizi ne sera tenu qu’à une obligation de moyens pour la diffusion et la publication d'annonces web. Libizi n'assure aucun engagement de résultat concernant le nombre de contacts reçus ou l'aboutissement de la recherche concernée par l'annonce. Aucun remboursement ne sera assuré au cas où les résultats seront jugés insuffisants par le client, dans la mesure où le service de diffusion d'annonces a été correctement assuré.

ACCES ET DISPONIBILITE

L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la SAS Libizi, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

UTILISATION

En publiant votre annonce sur libizi.fr, directement ou via un site partenaire, vous accordez à Libizi.fr le droit de la publier sur ses sites partenaires, sans restriction. Vous pouvez à tout moment interrompre votre publication en supprimant votre annonce dans votre espace personnel. Le montant payé pour la publication reste dû. En diffusant une annonce sur www.libizi.fr, vous vous engagez à ne pas diffuser de données incorrectes ou fausses.
Toute reproduction, totale ou partielle, des coordonnées des annonceurs, tout recueil de données personnelles à des fins de démarchage (autre qu'une réponse directe à l'annonce) est strictement interdit. Toute extraction de la base de données est interdite.

PROPRIETE

Tout contenu et données (de quelque nature que ce soit, et en particulier les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels) figurant sur le site sont la propriété exclusive de la SAS Libizi et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales. La SAS Libizi, en sa qualité d'éditeur du site, consent toutefois à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
Toute copie partielle ou totale ne peut se faire sans accord, toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site www.libizi.fr devra faire l'objet d'une autorisation expresse de la SAS Libizi.
Libizi est une marque déposée.

REGLEMENT

  • Pour les professionnels de santé, le règlement de la prestation peut se faire, après création d'un espace personnel sécurisé, au choix :
  • Par Carte Bancaire sur le module sécurisé
  • Par chèque bancaire (exécution du service après réception et encaissement du chèque)
  • Par virement bancaire à titre d'exception.
  • Pour établissements de soins, professionnels du recrutement, territoires et administrations, et professionnels de l’immobilier, les modes de règlement possibles sont :
    • Par Carte Bancaire sur le module sécurisé
    • Par chèque bancaire (exécution du service après réception et encaissement du chèque)
    • Par virement bancaire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET RESILIATION

Dès accord exprès du Client, qui peut prendre l’une des formes suivantes :

  • Règlement en ligne par carte bancaire
  • Réception par Libizi.fr d'un bon de commande ou contrat signé, libizi.fr s'engage à mettre à disposition l'ensemble des services prévus dans le récapitulatif de commande, et à donner un accès complet au service commandé.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • A la fourniture de services en ligne pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur,
  • A la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Les services proposés par libizi.fr rentrent dans le cadre de ces applications et ne peuvent donc faire l’objet d’une résiliation après accord exprès du Client.

Dès réception de l'accord préalable exprès du commanditaire (par fax, mail ou courrier signé ou validation en ligne de la commande), l'ensemble de la prestation spécifiée au bon de commande est dû. Le montant total de la prestation est dû dès que les services ont été mis à disposition ou exécutés.

RESPONSABILITE

Les informations et outils proposés, qui portent sur la gestion d'un cabinet de santé, le sont à titre informatif, et ne sauraient engager la responsabilité de la SAS Libizi. Par ailleurs, aucune information de nature médicale n'est diffusée sur le site.
libizi.fr ne garantit pas la qualité des données publiées dans les annonces.
libizi.fr décline toute responsabilité en cas d'utilisation anormale ou illicite du site www.libizi.fr.
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DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Des données à caractère personnelles sont mises à disposition, avec accord des annonceurs, sur www.libizi.fr, afin de permettre la mise en contact. Libizi ne collecte aucune donnée personnelle à l'insu de ses visiteurs. Les informations collectées sont destinées à l'enregistrement des annonceurs, des candidats, et à la création des espaces personnels et recruteurs suite à leur communication volontaire par les internautes.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour l'exercer, il suffit de nous écrire à l'adresse contact@libizi.fr

Le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro: 2012613 v 0

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La SAS Libizi se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les conditions d'utilisations du site www.libizi.fr. Tout utilisateur du site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.