Choix du régime fiscal

Les professions libérales sont soumises à des régimes fiscaux particuliers qu'il convient de bien appréhender afin d'optimiser votre exercice.

Plusieurs régimes fiscaux sont susceptibles de s’appliquer à ces professions libérales. Libizi vous propose de revenir en détail sur ces derniers.

L’activité médicale engrange un chiffre d’affaires, qui va être taxé et soumis à l’impôt et dans certains cas à la TVA. Les praticiens libéraux doivent remplir une déclaration particulière : la déclaration 2035 qui va faire ressortir un bénéfice ou un déficit non commercial (BNC).

Il existe d’autres types de revenus (fonciers : 2044, Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : 2031), qui vont être reportés sur la déclaration 2042 (déclaration d’ensemble des revenus).

Dans le cas des médecins, seul compte le bénéfice non commercial (BNC).

 

Détermination du bénéfice ou du déficit

Comment se calcule-t-il ?

Simple : Recettes – charges = résultat réel (si <0 € : déficit, si >0€ : bénéfice). C’est ce résultat réel qui va ête déclarés afin de déterminer le montant des impôts

Si les recettes ajustées à l’année en fonction du nombre de jours calendaires depuis le début de l’activité libérale sont < 32.900 €, on peut choisir d’être imposé sur :

  • Le bénéfice réel (régime de la déclaration contrôlée)
  • Un bénéfice estimé forfaitairement à 66% des recettes (régime MICRO)

Si les recettes sont > 32.900 €, l'imposition sur le bénéfice réel est obligatoire. L'intérêt de ce système est de pouvoir déduire les frais engagés et le montant des frais réels ou de constater un déficit (imputable sur le revenu global)

 

Correction du bénéfice

Il est possible de bénéficier d’abattements ou d’exonération en fonction de certains critères :

  • Exonération en ZFU (Zone Franche Urbaine) ou ZRR (Zone de Revitalisation Urbaine)
  • Exonération au titre de la permanence des soins (si zone déficitaire en offre de soins)
  • Abattements conventionnels pour médecin conventionné secteur 1 : diminution de 3% des recettes conventionnelles la première année d’adhésion (ex : 50.000€ de bénéfice imposable et 100.000 € de C.A : 50.000 – (3% x 100.000) = 47.000€

Attention : majoration automatique de 25% du CA si non adhérent d’une AGA (association de gestion agréée), hormis pour les micro BNC.

 

TVA

Les professions de santé, hors vétérinaires, sont exonérées de TVA. Cependant, certaines opérations sont soumises à la TVA : mise à disposition des moyens d’exercice (contrat de collaboration), conseil sur produits non médicamenteux (hygiène, esthétique), animation de tables rondes, ventes de médicaments, expertise auprès des tribunaux, etc

Bref, tout ce qui est « à côté » des actes médicaux à proprement parler.

 

Quel régime fiscal quand on est soumis à la TVA ?

Cela dépend encore une fois du montant des recettes :

  • Si < 32.900 € : franchise de TVA (=exonération) sur les recettes et les dépenses, vétérinaires inclus
  • Si >32.900 € : La TVA est due. Le taux normal est de 20%

Calcul de la TVA : TVA nette due = TVA collectée – TVA récupérable (donc TVA des recettes moins les dépenses)

La déclaration et le paiement de la TVA s’effectuent spontanément :

  • Soit sous le régime simplifié si les recettes annuelles soumises à la TVA sont inférieures à 236.000 €
  • Soit sous le régime réel normal, avec déclaration et règlements mensuels ou trimestriels

 

Tableau récapitulatif