Le remplacement : une alternative de choix pour les jeunes médecins

En début de carrière, de nombreux médecins ou professionnels de santé paramédicaux n’envisagent pas de s’installer en libéral. Le remplacement peut s’imposer comme une alternative de choix !

Il existe de nombreux aides à l’installation pour jeunes médecins. Toutefois, l’attrait financier n’est pas toujours une raison suffisante… D’autres critères sont généralement pris en compte : la qualité de vie, en emploi pour le conjoint, des loisirs, etc.

Le remplacement peut ainsi s’imposer comme un réel choix de vie pour ces praticiens qui fuient les contraintes liées à une installation.

 

Les conditions légales et règlementaires

Un médecin peut se faire remplacer

-          Soit par un confrère titulaire de la même qualification

-          Soit par un étudiant en médecine répondant remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement »

L’article 65 du code de déontologie stipule « Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'Ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique. Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l'Ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement. Le remplacement est personnel. Le médecin doit cesser toute activité médicale libérale pendant la durée du remplacement. "

A noter que le remplaçant, ayant exercé pour une durée de 3 mois (consécutifs ou non) ne doit pas entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé pendant une durée de 2 ans, à moins d’un accord entre les intéressés notifié au conseil départemental.

 

Formalités diverses et obligations

Le médecin remplacé a l’obligation de cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement, sauf si celui-ci va exercer dans une zone déficitaire en matière d’offre de soin.

Pour le médecin remplacé

Le médecin remplacé doit avertir le conseil départemental de l’ordre dont il relève avec les nom, prénom, adresse du remplaçant, ainsi que la date et la durée du remplacement.

Un contrat consignant les conditions du remplacement (honoraires, durée, possibilité d’installation du remplaçant) doit être signé et communiqué au conseil départemental.

Pour le médecin remplaçant

S’il est étudiant, la durée du remplacement ne peut excéder une durée de 3 mois, renouvelable. Il doit demander une licence de remplacement au conseil départemental de l’Ordre ou de l’établissement de santé ou il assure des semestres de stage.

Si le remplaçant est un médecin inscrit au tableau de l’Ordre, il lui appartient de demander au conseil départemental une attestation d'inscription précisant sa qualification qui devra être présentée au médecin remplacé à chaque remplacement.

 

Responsabilité

La responsabilité pénale étant toujours personnelle, le contrat d’influence n’a aucune influence. Le remplaçant peut donc être poursuivi en cas d’infraction pénale.

Il a également l’obligation légale de souscrire a une assurance responsabilité civile pour pouvoir exercer.

Le conseil national de l’ordre des médecins met à disposition différents modèles de contrats ici : https://www.conseil-national.medecin.fr/article/modele-de-contrat-de-remplacement-en-exercice-liberal-par-un-autre-medecin-369

 

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